Activités complémentaires

Travail associatif, services de citoyen à citoyen, économie collaborative

Qu'est-ce que c'est ?

Toute personne qui désire effectuer des activités complémentaires rémunérées pendant son temps libre peut gagner jusqu'à 6.000 euros par année civile sans devoir s'acquitter de cotisations fiscales ou sociales. Les activités concernées doivent entrer dans le cadre du travail associatif, des services de citoyen à citoyen ou de l'économie collaborative. Les revenus perçus dans le cadre du travail associatif et des services de citoyen à citoyen ne peuvent excéder 500 euros par mois. Si les revenus proviennent d’une activité sportive, ils peuvent atteindre jusqu’à 1.000 euros par mois (montant indexé annuellement) mais la limite annuelle de 6.000 euros reste d’application.

Cette possibilité est ouverte :

  • aux travailleurs qui prestent au moins à 4/5e ;
  • aux indépendants en activité principale, et
  • aux pensionnés.

En savoir plus à propos des activités complémentaires.

Comment faire ?

À partir du 15 juillet 2018, les activités complémentaires rémunérées doivent être déclarées. Si une association fait appel à quelqu'un pour effectuer une tâche rémunérée pendant son temps libre, cette association doit faire une déclaration via le nouveau service en ligne "Activités complémentaires". Si vous délivrez un service à un autre citoyen durant votre temps libre, vous introduisez vous-même la déclaration. Les plates-formes d'économie collaborative communiquent vos revenus directement au gouvernement.

Le service en ligne dont vous avez besoin pour faire une déclaration se trouve aussi sur notre site web. Choisissez votre type d'activité et retrouvez toutes les informations pratiques dans les marches à suivre ci-dessous.

Exemple de contrat

Représentez-vous une association ou une administration publique? Dans ce cas, vous pouvez utiliser cet exemple de contrat en matière de travail associatif.

Qu'entendons-nous par "activités complémentaires" ?

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Travail associatif

Services réalisés contre indemnité au profit d'associations socioculturelles ou d'administrations publiques. Les services ne peuvent pas être de nature professionnelle : il s'agit par exemple de guides, de coaching sportif, d'accompagnement dans les activités scolaires, etc. Vous êtes considéré comme une association dès que vous organisez quelque chose à au moins deux personnes (pensez aux comités de parents, aux comités de quartier, etc.).

Marche à suivre pour les déclarations relatives au travail associatif

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Service de citoyen à citoyen

Services occasionnels réalisés contre indemnité d'une personne privée à une autre personne privée. Les services ne peuvent pas être de nature professionnelle ou issus de l'économie collaborative. Il s'agit par exemple de tondre la pelouse, d'effectuer de petits travaux d'entretien dans l'habitation, de donner des cours particuliers à domicile, etc.

Marche à suivre pour les déclarations relatives aux services de citoyens aux citoyens

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Économie collaborative

Services que vous délivrez durant votre temps libre pour une plate-forme d'économie collaborative reconnue. Ces services sont considérés comme des activités complémentaires tant que vous ne gagnez pas plus de 6.000 euros par an (montant indexé annuellement), pour les trois types de services confondus.

Plus d'infos sur l'économie collaborative